La Loi Scellier et le Projet de Loi de finance 2012
Alors que les opérateurs des programmes immobiliers Loi Scellier BBC espéraient une réduction d’impôt abaissé de 22% à 16% en 2012, le gouvernement semble plutôt s’orienter vers une baisse à 14%.
La contrepartie d’une baisse plus importante que prévue serait une prolongation du dispositif jusqu’en 2015.
Le député François Scellier annonçait dès le début d’année 2011 vouloir prolonger la réduction d’impôt dans le temps.
Il semblerait que le projet de loi s’oriente dans ce sens.
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