TNS, protégez-vous !
Si les TNS sont assurés depuis le 1er janvier 2001 par le régime de base de la Sécurité Sociale, ils restent bien moins protégés que les salariés en cas d’accident ou de maladie. Aussi, les conséquences d’un arrêt maladie sont bien plus préjudiciables à l’entreprise. Les artisans, commerçants, dirigeants non salariés et professions libérales ont donc tout intérêt à se protéger en adhérant à un contrat mutuelle santé et à un contrat de prévoyance. La Loi Madelin a été mise en place pour faciliter cet accès à des assurances complémentaires. Grâce à la loi Madelin, les travailleurs non salariés (TNS) peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable les cotisations de leur contrat santé ou contrat de prévoyance. Cette déduction est réalisable dans la limite de leur plafond de déduction fiscale. Le plafond de déduction fiscale est-il le même pour tous les TNS ? Non ! Si certains chiffres circulent à ce sujet, il est important de savoir que le plafond de déduction fiscale sur la mutuelle santé et la prévoyance dépend de votre revenu déclaré. Le calcul est le suivant : Votre plafond de déduction 2011 = 3.75% x (revenu déclaré 2011 + 7% du PASS) Le PASS ou Plafond de la Sécurité Sociale a été revalorisé de 2.9% en 2012 à 36.372 euros, donc 7% du PASS = 2.546 euros. Attention, ce plafond ne peut dépasser 3% de 8 PASS, soit 8.729 euros. Le calcul du plafond fiscal Madelin pour l’année N, se fait par rapport au revenu de l’année N (et non pas N-1). Ce plafond de déduction fiscale prévoyance-santé est indépendant du montant de déduction en contrat retraite.
Assurlogic présente mutuelletns.fr Afin d’aider au mieux les TNS dans le choix de leur mutuelle santé et solution de prévoyance, le courtier en ligne Assurlogic met à leur disposition le site mutuelletns.fr. Sur ce site dédié, toutes les informations sont offertes aux TNS et il est même possible de comparer directement en ligne les meilleures mutuelles réservées aux TNS !
RSS 2.0